Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Home Maison se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Le client, au moment de la passation de commande, reconnaît avoir pris connaissance et adhérer aux conditions générales de vente ci-dessous.
Article 2 : Disponibilité des produits
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande, soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit nous vous invitons à choisir un autre produit sur le site.
La date de validation de la commande correspond à :
- La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne
- La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque
En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande, nous expédions le reste de votre commande.
Article 3 : Prix
Home Maison se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Tous les prix indiqués sont en euros toutes taxes comprises et s'entendent hors frais de traitement, de préparation et d'expédition. Pour le site www.homemaison.ch les prix sont en francs suisse (CHF) sans TVA. Les frais de douane à réception du colis sont à payer par l'internaute.
3.2 - Conditions particulières aux produits soldés
En période de Soldes, les produits soldés sont identifiables par une signalétique portant la mention "SOLDES" située à côté du prix.
Article 4 : Modalités de Paiement et Sécurisation
4.1 - Modalités de Paiement Vous pouvez effectuer le règlement :
par carte bancaire (CB, Visa, American Express) : le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire PayPlug. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Homemaison.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.
par chèque bancaire ou Shopping Pass: votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation. Le chèque bancaire doit être libellé en euros à l'ordre de Home Maison et envoyé à l'adresse suivante : Home Maison – 89 Quai Charles de Gaulle – 69006 LYON.
par carte bancaire en 3 ou 4 fois via Oney : régler vos achats en plusieurs fois avec ou sans frais. Votre commande est traitée dès réception du paiement
4.1.1 : Les conditions de paiement en 3X et 4X Oney par carte bancaire
Retrouvez toutes les conditions de paiement en 3x et 4x par carte bancaire avec Oney en cliquant ici
4.2 – Sécurisation
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Homemaison.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Pour le système d'analyse des commandes (Détection de la fraude): « Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est PayPlug. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
PayPlug et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par PayPlug. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles.
4.3 - Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Home Maison jusqu'au complet encaissement de la commande par Home Maison. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
4.4 - Défaut de Paiement
Home Maison se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
4.5 - Utilisation des Chèques Cadeaux
L'ensemble des conditions générales de vente du site s'applique aux chèques cadeau. Les chèques cadeau Home Maison sont valables uniquement sur le site Homemaison.com pour une durée maximum de 1 an. Ils permettent de régler tous les achats de produits. Un chèque cadeau n'est pas divisible : il ne peut être utilisé qu'en une seule fois. Le bénéficiaire d'un chèque cadeau ne peut pas faire une demande de remboursement en numéraire de ce dernier. Les éventuels traitements effectués sur une commande faite avec un ou plusieurs chèques cadeaux, se feront sur le client facturé pour cette commande. Home Maison ne saurait être tenu responsable de la perte ou du vol de ce chèque cadeau et de son code.
Article 5 : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine
5.1 – Généralités :
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
5.2 - Colis de moins de trente kilos :
Livraison en Colissimo Suivi via LA POSTE COLISSIMO ou en point relais MONDIAL RELAY ou RELAY COLIS : la participation aux frais de traitement de votre commande, d'emballage et de livraison varie de 3,90€ à 9,90€ selon le mode de livraison sélectionné et du gabarit de l’article et gratuit avec Mondial Relay pour toute commande égale ou supérieure à 100,00 €, toutes taxes comprises pour la France métropolitaine. Pour les envois « Outre-mer » et « Internationale » les frais de traitement, d'emballage et de livraison sont calculés en fonction du poids exact de la commande et de la destination.
Attention, aucune contestation de livraison concernant un colissimo direct (ou colissimo non suivi) ne donnera lieu à une indemnisation de Home Maison par la Poste.
Par conséquent, aucune réclamation concernant la non réception d'un colissimo direct ou non suivi ne sera acceptée par nos services au-delà d'un mois après expédition.
5.3 - Colis de plus trente kilos :
Livraison sur devis par un TRANSPORTEUR généraliste.
5.4 - Délais d'expédition :
L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande.
A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (Poste / Transporteur).
Généralement, pour un article disponible en stock : la catégorie du produit, son emplacement, le poids et la taille peuvent faire varier le délai de préparation et d'expédition d'un article en stock.
Principal délai pour les produits en stock : sous 48 à 72 heures
Lorsque le produit n'est pas en stock : nous vous indiquons alors un délai de disponibilité.
5.5 - Délais de livraison :
Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de Home Maison, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts.
Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.
Modalité de livraison :
- Colis de moins de trente kilos : Colissimo ou DPD (suivi ou direct suivi) ou livraison en point relais : délai moyen annoncé par le prestataire : 48 heures
- Colis de plus de trente kilos ou volumineux (livraison par transporteur) : livraison Classique, sans prise de rendez-vous, délai annoncé par le prestataire 72 heures.
Nous vous rappelons que la livraison classique n'inclue pas la livraison du colis chez le client. Votre colis vous sera livré devant chez vous s'il s'agit d'une maison, ou au pied de l'immeuble si vous êtes en appartement. En conséquence, vous devez prévoir la montée de votre colis.
Article 6 : Responsabilités
Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Home Maison, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 9.3.
Article 7 : Traitement des colis non distribués par le prestataire
Ce sont les colis qui n'ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation…
7.1 - Les retours sous le motif NPAI
- Généralités : ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.
- Traitement d'un retour NPAI : après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction des produits, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange.
7.2 - Les retours sous le motif « non réclamé »
- Généralités : ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste dans les délais impartis.
- Traitement d'un retour sous le motif « non réclamé » : après réception et acceptation de votre colis par nos services, nous vous avertissons. En fonction des produits, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange.
7.3 – Les retours sous le motif « refusé »
Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 72h suivant la réception de votre colis.
Vous avez refusé le colis car il présentait des traces évidentes d'ouverture et/ou de chocs :
- Pour les produits de moins de 30kg : Si le colis est abîmé, déchiré, ouvert… vous devez impérativement refusé le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en informer. Si le prestataire chargé de la livraison de votre colis est la Poste, vous devez notamment demander une déclaration de spoliation au moment du refus.
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange.
- Pour les produits de plus de 30 kg : Lors de la livraison, en présence du chauffeur, avant de signer le bordereau de livraison, et donc d'accepter le colis, vous devez vérifier l'état du colis et de votre produit.
En cas d'AVARIE CONSTATEE, vous devez formuler des réserves caractérisées* sur le bon de livraison.
*La mention « sous réserve de déballage » ne constitue pas une réserve caractérisée et n'a AUCUNE VALEUR JURIDIQUE.
Il est alors indispensable que vous décriviez précisément l'état de l'emballage et/ou de votre produit. (Ex : Colis ouvert, emballage endommagé, déchiré, enfoncé… sur le coin en bas à droite, sur le flanc gauche…).
Vous devez confirmer par courrier recommandé ces réserves à Home Maison au plus tard dans les 72 heures ouvrables suivant la réception du ou des articles à l’adresse suivante : Home Maison - Service Clients – 263 Allée de l’Innovation - ZA Les Jacquins Ouest - 42590 NEULISE, en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison.
A noter : La vérification de l'état de votre produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé. Par conséquent, EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE. (Article L.133-3 du Code du Commerce).
Si votre produit est vraiment endommagé, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison, caractérisez précisément les dommages). Vous devez confirmer par courrier recommandé ces réserves à Home Maison au plus tard dans les les 48 heures ouvrables suivant la réception du ou des articles, à l’adresse suivante : Home Maison - Service Clients – 263 Allée de l’Innovation - ZA Les Jacquins Ouest - 42590 NEULISE, en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison.
A noter : La vérification de l'état de votre produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé. Par conséquent, EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE. (Article L.133-3 du Code du Commerce).
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.
7.4 – Les retours sous le motif « spoliation »
- Généralités : ce sont les colis qui n'ont pas été livrés au client en raison de spoliation : colis ouvert, traces de chocs, colis vides...
- Traitement d'un retour sous le motif « spoliation » : après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.
Article 8 : Droit de rétractation Pour toute commande non-expédiée, aucune annulation ni modification de commande ne pourra être prise en compte si elle est faite par e-mail. Votre réclamation devra être faite par téléphone dans les 24h ouvrées suivant votre commande.
Article 8 : Retours
8.1 - Procédure et conditions générales de retour
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
Nous vous conseillons d'effectuer le retour par colissimo suivi. Dans le cas contraire, si le colis, expédié par vos soins, et faisant retour vers nos services, ne nous parvenait pas, vous ne seriez pas en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier. Notez bien que tout colis non expédié par nos soins n'est pas sous notre responsabilité. Seul l'expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux. Pour les retours des produits de plus de 30 kg, nous nous chargeons de l'enlèvement ; après la génération de votre numéro d'accord de retour, le transporteur chargé de l'enlèvement prendra contact avec vous pour convenir d'un rendez-vous.
A noter : A réception, nos services contrôleront la conformité du produit retourné et le motif de retour. Si le produit retourné n'est pas conforme, il sera refusé par nos services et vous sera réexpédié, à vos frais. Si votre retour est effectué sous un mauvais motif, votre produit pourra être refusé et donc vous être réexpédié à vos frais. Le motif de retour pourra notamment être requalifié. Dès lors, vous en serez informé par email et le traitement de votre retour sera donc fonction du nouveau motif.
8.2 – Les retours pour erreur de référence
- Modalités de retour : vous disposez de 15 jours pour nous signaler que le produit reçu n'est pas le produit commandé : erreur de référence, problème de taille, de couleur, de caractéristiques, produit complètement différent… afin que notre service client vous attribue un numéro d'accord de retour.
Le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage d'origine, même si ce dernier a été ouvert, avec l'ensemble de son contenu (accessoires…).
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
- Traitement de votre retour pour erreur de référence : après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.
- Frais de retour : après avoir réceptionné et accepté votre colis, si les frais de port engagés auprès de la Poste sont connus par nos services, nous procéderons à l'émission automatique d'un bon d'achat du montant de ces frais. Si ces frais ne sont pas connus par nos services, un justificatif des frais engagés vous sera demandé par notre service client afin que ce dernier soit en mesure de procéder à la génération du bon d'achat correspondant. A noter : Le montant du remboursement de ces frais sera basé sur les tarifs grand public en vigueur, communiqués par la Poste pour les colissimo suivi. Le montant maximum de remboursement ne pourra excéder 15 € TTC.
8.3- Les retours pour rétractation
- Modalités de retour : Home Maison vous permet de bénéficier de 14 jours francs prévus par l'article L. 121-20 du Code de la consommation pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas, sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Ce délai commence à courir à compter de la date de livraison de votre colis. Vous disposez donc de 14 jours pour nous signaler que vous souhaitez vous rétracter afin que notre service client vous attribue un numéro d'accord de retour. Dans le cadre d’une commande de plusieurs produits, le délai de 14 jours pour nous notifier la rétractation ne commence à courir qu’à compter de la réception du dernier produit livré.
ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re-commercialisation.
Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires. A défaut, le produit pourra vous être retourné, à vos frais, ou une décote sera appliquée.
Traitement de votre retour pour rétractation : après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier un produit d'échange de valeur équivalente.
Dans le cas contraire, Home Maison s'engage à vous rembourser votre produit dans un délai maximum de 14 jours, par recrédit, virement ou chèque, selon le mode de paiement initialement utilisé : remboursement du montant de la commande et des frais de port aller standard. Le délai de remboursement court à compter de la date à laquelle nous récupérons le bien ou lorsque vous nous fournissez la preuve de l’expédition de celui-ci.
Nota : Pour les produits de plus de 30 kilos les frais de port retour sont de 30 euros.
Les produits de la catégorie "sur-mesure" et produits faisant l'objet d'une recoupe sont fabriqués à la demande, au format, coloris et finitions choisies par le client, ils rentrent donc dans les exceptions faites par l'article L121-20 ainsi que ceux de la catégorie "films vitrostatiques" sont fabriqués à la demande et ne seront donc ni échangés, ni remboursés. De plus, les rouleaux de papier peint ayant été ouverts ne pourront pas être repris ni remboursés.
8.4 – Les retours pour produit défectueux :
- Modalités d'application : à compter de la réception de votre colis, vous disposez de 15 jours pour nous signaler la réception d'un produit défectueux. Lors de votre demande de retour, il est indispensable que vous décriviez au mieux le problème rencontré avec votre produit.
- Exclusions :
- Les produits ne justifiant pas d'un défaut avéré après diagnostic par nos services
- Un défaut imputable à une mauvaise utilisation du produit
- Les dommages ou défauts imputables à des causes d'origine externe
- Les produits renvoyés sans accord de retour et ne remplissant pas les conditions de retour précisées dans l'e-mail du numéro d'accord de retour.
- Traitement de votre retour pour défectueux : après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier un produit d'échange de valeur équivalente.
- Frais de retour : après avoir réceptionné et accepté votre colis, si les frais de port engagés auprès de la Poste sont connus par nos services, nous procéderons à l'émission automatique d'un bon d'achat du montant des ces frais. Si ces frais ne sont pas connus par nos services, un justificatif des frais engagés vous sera demandé par notre service client afin que ce dernier soit en mesure de procéder à la génération du bon d'achat correspondant.
A noter : Le montant du remboursement de ces frais sera basé sur les tarifs grand public en vigueur, communiqués par la Poste pour les colissimo suivi. Le montant maximum de remboursement ne pourra excéder 15 € TTC.
8.5 – Procédure retour des produits
Retrouvez le tutoriel complet dans notre FAQ : https://www.homemaison.com/p-faire-un-retour.html.
En vous connectant à votre compte, vous pouvez générer directement un "Bon de retour". Pour cela, dirigez-vous mon compte sur "Mes commandes".
Dans cette catégorie, sélectionnez la commande qui fait l'objet d'un retour et cliquez sur "Editer un bon de retour. Pour cela vous devez sélectionner le produit retourné et nous indiquer votre choix de remboursement ou d'échange. Pour un échange, indiquez nous la référence du produit que vous souhaitez.
Ce bon de retour devra être glissé dans le colis que vous nous retournerez à l’adresse suivante :
HOME MAISON
263 Allée de l’Innovation
ZA Les Jacquins Ouest
42590 NEULISE, FRANCE
Votre demande d’échange/remboursement sera traitée sous 14 jours ouvrés après réception du colis.
Article 9 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de récépissé 1426494
Home Maison est seule détentrice des informations vous concernant.
Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de Home Maison afin de savoir quelles informations vous concernant sont détenues par Home Maison, de vous opposer à leur traitement, de les faire modifier ou supprimer et ce, en contactant le service client
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Ces cookies ne contiennent pas d'informations confidentielles vous concernant.
Article 10 : Modifications et interruption du service
Article 11 : Propriété Intellectuelle
Ils sont la propriété exclusive de la société HOME MAISON.
Article 12 - Droit applicable – Litiges
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 13 : Médiation
Home Maison, a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro CS001605/2010 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
- Soit par écrit à :
Sas Médiation Solution
222 chemin de la bergerie
01800 Saint Jean de Niost
Tel. 04 82 53 93 06
- Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
- Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
- Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,
- Copie de la réclamation préalable,
- Tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)
Au niveau européen, la Commission Européenne met à votre disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges.
Article 14 : Données personnelles : politique de protection des données personnelles
La présente politique de protection des données personnelles s'applique à toute personne connectée au site Internet : homemaison.com
Nous vous invitons à consulter notre page dédiée : Protection de vos informations personnelles.
Article 15 : Coordonnées de la société
Siège social de Home Maison :
Merci de ne faire aucun envoi à cette adresse, pour toute demande veuillez-vous adresser au Service Clients !
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Cité internationale
89 Quai Charles de Gaulle
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- Par e-mail : info@homemaison.com
- Par courrier : HOME MAISON, Service Clients, 263 Allée de l’Innovation - ZA Les Jacquins Ouest, 42590 NEULISE, France
Dans vos messages merci d'indiquer votre nom, prénom, email (en cas de courrier), téléhpone et le numéro de commande de référence.
Article 16 : Indépendances des clauses
Si une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions générales de vente, sont tenus pour non valides, les autres stipulations garderont toutes leur force et leur portée.
Conditions de vente de Septembre 2023